Magna Carta des juges et nouvelle recommandation sur l'indépendance, l'efficacité et les responsabilités des juges - LegalWorld - Jura - Kluwer

Magna Carta des juges et nouvelle recommandation sur l'indépendance, l'efficacité et les responsabilités des juges


Le Conseil Consultatif des Juges Européens (CCJE) du Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui une Magna Carta des juges (Principes fondamentaux) synthétisant et codifiant les principales conclusions des Avis déjà adoptés.

Par ailleurs, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Recommandation aux Etats membres sur l'indépendance, l'efficacité et les responsabilités des juges. Elle actualise une recommandation de 1994 en tenant compte des évolutions importantes intervenues depuis cette date.

 

 

Magna Carta

La Magna Carta des juges met en exergue et rassemble les principes fondamentaux concernant les juges et le système judiciaire. Elle rappelle notamment les critères essentiels de l'Etat de droit, l'indépendance des juges, l'accès à la justice, les principes d'éthique et de responsabilité dans un contexte national et international.

Les représentants des Etats membres au sein du CCJE se chargeront de sa diffusion et de son application au niveau national.

La publication officielle de la Magna Carta aura lieu à l’occasion de la célébration du 10ème anniversaire du CCJE.

 

 

Recommandation sur l'indépendance, l'efficacité et les responsabilités des juges

 

Cette recommandation permet de renforcer la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, puisque le rôle des juges dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires est crucial pour la protection de ces droits et libertés. 

 

Plus particulièrement, elle met l’accent sur l’indépendance de chaque juge individuel et de la justice dans son ensemble pour garantir précisément l’indépendance de chaque juge. La notion d’« indépendance interne », qui vise à protéger les décisions judiciaires de toute influence interne indue, est l’une des principales nouveautés de la recommandation, qui a pour but de garantir l’indépendance à la fois externe et interne.  

 

Pour la première fois, l’efficacité judiciaire est définie de manière claire et simple comme le fait de « délivrer des décisions de qualité dans un délai raisonnable et sur la base d’une considération équitable des éléments ».

 

D’autres mesures proposées en matière de sélection et de formation des juges, de responsabilités ainsi que d’éthique judiciaire sont autant d’autres avancées visant à renforcer le rôle de chaque juge individuel et de la justice dans son ensemble.

 











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