J.-M. Verelst : directeur de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation - LegalWorld - Jura - Wolters Kluwer

J.-M. Verelst : directeur de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation


Par arrêté ministériel du 1er décembre 2016, entrant en vigueur à ce jour, M. J.-M. Verelst, substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, est désigné en qualité de directeur de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation, pour un terme de cinq ans. L'intéressé exerce ses fonctions à temps plein. (M.B., 2 janvier 2017)