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Elle est là… la ‘loi concernant le travail faisable et maniable’ est parue !

 

A moins d’avoir vécu ces derniers mois sur une île déserte, le projet du Ministre de l’emploi, Kris Peeters, sur ‘le travail faisable et maniable’ n’aura échappé à personne…

 

Adopté à la Chambre le 23 février dernier, le texte de loi est paru ce 15 mars au Moniteur belge. A quelques exceptions près, les mesures s’appliquent à partir du 1er février 2017.

 

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Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

dor 2La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics vise à transposer les directives européennes de 2014 (2014/24/UE pour les secteurs classiques et 2014/25/UE vatsmanspour les secteurs spéciaux).

 

Il s’agit d’une révision assez fondamentale des modes de passation et, en particulier, de la procédure négociée et de la structuration du régime des secteurs spéciaux.

 

Virginie Dor et Marie Vastmans, toutes deux avocates spécialisées en droit des marchés publics, apportent, article par article, leur commentaire au regard de la disposition concernée

Patrick De Wolf: Un droit des affaires africain et harmonisé: l’OHADA

 

Patrick De WolfLe Traité donnant naissance à l’«Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique » (OHADA) a été signé par 14 états africains le 17 octobre 1993. Il lie désormais 17 états comptant, ensemble, plus de 225.000.000 d’habitants.

 

Quels sont les objectifs de ce traité ? Sur quelles matières portent-il ? Comment est-il mis en œuvre ?

 

Patrick De Wolf, avocat au barreau de Bruxelles, nous explique.

 

Cette carte blanche est parue dans le «Justement» de février 2017. 

 

Cliquez ici pour lire le "Justement" de février 2017 en ligne. 

 

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Après-midi d'études - Filiation 2017 : un droit des juges en construction

Manuel pratique de la filiation

 

Mardi 28 mars 2017 – de 14h à 18h

 

L’objectif de cet après-midi d’études, lors duquel interviendront Géraldine Mathieu, Nicolas Gendrin, Yves-Henri Leleu et Régine Hazée, est d’offrir un aperçu de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et des cours et tribunaux en matière de filiation et de défricher les chemins parfois divergents empruntés par les juges du fond qui inaugurent la pondération des intérêts en présence.

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