LegalWorld

Salduz bis : le droit élargi à l’assistance d’un avocat durant une audition

 

En novembre 2016, une nouvelle loi a été adoptée garantissant le respect par la Belgique de ses obligations européennes concernant le droit d’accès à un avocat.

 

Entrée en vigueur le 27 novembre dernier, cette loi étend sensiblement la portée de la précédente loi Salduz. Alors que, précédemment, la loi limitait le droit à l’assistance d’un avocat aux personnes qui avaient été arrêtées, désormais, ce droit trouvera également à s’appliquer lorsqu’une personne n’est pas susceptible d’être arrêtée, mais est interrogée, car elle est suspectée d’avoir commis une infraction pouvant entraîner une peine d’emprisonnement.

 

Frédéric Gosselin : Droit de la fonction publique

Gosselin FrédéricFrédéric Gosselin est déjà l’auteur de nombreuses publications en matière de droit public et administratif chez Wolters Kluwer. Son nouvel ouvrage est consacré au «Droit de la fonction publique».

 

L’auteur y analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016. Cet ouvrage est illustré de nombreuses décisions de jurisprudence.

Olivier Rijckaert: La loi concernant le travail faisable et maniable...

 

Olivier RijckaertLa loi du 5 mars 2017 « concernant le travail faisable et maniable » a été publiée le 15 mars dernier. L’intitulé de la loi n’est, certes, pas des plus heureux : bon sang, qu’est-ce qu’un travail « faisable » et, pire encore, un travail « maniable » ? Nos collègues néerlandophones confirment que le titre néerlandais, « werkbaar en wendbaar werk » sonne bien et donne une idée générale correcte de l’objectif de la loi. C’est déjà ça ! Mais haro sur la traduction française, en revanche.

 

Ceci dit, ne boudons pas notre plaisir pour une question de sémantique : enfin, un gouvernement a osé s’attaquer à ce monstre sacré qu’est le droit du travail, en vue de le moderniser… tout en douceur.

 

Cette carte blanche est parue dans le «Justement» d’avril 2017. 

 

Cliquez ici pour lire le "Justement" d’avril 2017 en ligne.

 

Envoyez vos coordonnées à justement@wolterskluwer.com pour recevoir gratuitement le journal «Justement».

 

10 mai - Colloque Assucopie : Droits d'auteur 2017, des clés pour comprendre

assucopieAssucopie organise le 10 mai 2017 un colloque sur le droit d’auteur et ses derniers développements.

 

La journée s’articulera autour de deux axes : l'analyse juridique du droit d'auteur en 2017 et le droit d'auteur dans l'enseignement et la recherche par le biais d'une approche juridique et pratique.

Jetez également un coup d'oeil sur les autres portails de Wolters Kluwer!

www.hrworld.be 

     www.taxworld.be 

     www.hseworld.be