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Elle est là… la ‘loi concernant le travail faisable et maniable’ est parue !

 

A moins d’avoir vécu ces derniers mois sur une île déserte, le projet du Ministre de l’emploi, Kris Peeters, sur ‘le travail faisable et maniable’ n’aura échappé à personne…

 

Adopté à la Chambre le 23 février dernier, le texte de loi est paru ce 15 mars au Moniteur belge. A quelques exceptions près, les mesures s’appliquent à partir du 1er février 2017.

 

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Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

dor 2La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics vise à transposer les directives européennes de 2014 (2014/24/UE pour les secteurs classiques et 2014/25/UE vatsmanspour les secteurs spéciaux).

 

Il s’agit d’une révision assez fondamentale des modes de passation et, en particulier, de la procédure négociée et de la structuration du régime des secteurs spéciaux.

 

Virginie Dor et Marie Vastmans, toutes deux avocates spécialisées en droit des marchés publics, apportent, article par article, leur commentaire au regard de la disposition concernée

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