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RegSol, la plateforme digitale des faillites, sera lancée le 1er avril 2017

 

failliteAVOCATS.BE (Ordre des barreaux francophones et germanophone), l’Orde van Vlaamse Balies et le S.P.F. Justice lanceront le 1er avril 2017 la plateforme digitale des faillites, appelée RegSol (Registre Central de Solvabilité).

Selon Jean-Pierre Buyle et Dominique Matthys, présidents d’AVOCATS.BE et de l’Orde van Vlaamse Balies: "Ce projet constitue une étape majeure de l’informatisation de la justice".

 

Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

dor 2La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics vise à transposer les directives européennes de 2014 (2014/24/UE pour les secteurs classiques et 2014/25/UE vatsmanspour les secteurs spéciaux).

 

Il s’agit d’une révision assez fondamentale des modes de passation et, en particulier, de la procédure négociée et de la structuration du régime des secteurs spéciaux.

 

Virginie Dor et Marie Vastmans, toutes deux avocates spécialisées en droit des marchés publics, apportent, article par article, leur commentaire au regard de la disposition concernée

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