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Jura, votre bibliothèque juridique virtuelle

Jura est une bibliothèque juridique virtuelle riche d’une offre gigantesque en matière de législation, de jurisprudence, de doctrine, d’actualités et de modèles. Chaque jour s’ajoutent de nouvelles informations. La législation, la jurisprudence et la doctrine belges y sont interprétées et analysées dans les moindres détails, avant d'être organisées selon la structure du droit. Vous disposez à tout moment de toute l’information nécessaire pour conseiller, arbitrer, négocier et plaider.

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Siégerez-vous bientôt dans un jury d’assises ?

 

Prochainement, nous saurons qui d’entre nous est candidat juré pour les cours d’assises. En effet, les ‘listes de jurés’ doivent être renouvelées en 2017.

 

Les bourgmestres sont les premiers à intervenir, avec l’établissement des listes communales. Celles-ci sont ensuite utilisées par la députation permanente et le gouvernement bruxellois pour la composition des listes provinciales. Ces dernières forment la base des listes définitives établies au tribunal de première instance du chef-lieu de la province.

 

Les jurés sont tirés au sort sur ces listes pour chaque procès d’assises.

 

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La réforme Pot-Pourri II : la sécurité juridique sacrifiée sur l’autel de l’efficacité ?

La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositionsLa loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions, dite loi Pot-Pourri II a déjà fait couler beaucoup d’encre.

 

Dans cet ouvrage, Fanny Vansiliette, Damien Holzapfel et David Ribant, tous trois avocats au barreau de Bruxelles et spécialisés en droit pénal, ont entrepris d’analyser les dispositions de cette nouvelle législation par thèmes. Une manière de mieux comprendre cette loi, ses rouages, ce qui a mené à son élaboration… mais aussi les dérives auxquelles celle-ci pourrait mener…

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