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Frais de justice: 2011, plus de 110 millions !

 

Flickr - 1suisse.chPour la cinquième année consécutive, la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire publie son rapport consacré aux frais de justice en matière pénale. La Commission y analyse les chiffres des dépenses avec une constatation: toujours plus haut! «Salduz» devrait encore augmenter un peu plus la facture en 2012!

Si des mesures drastiques ne sont pas prises d'urgence, le budget des frais de justice s'alourdira encore considérablement à l'avenir...

La revue «Tijdschrift voor Privaatrecht» désormais accessible en ligne!

 

La revue TPR fêtera bientôt ses 50 ans. Cela ne l'empêche pas d'être dans l'air du temps et d'aborder l'avenir sereinement puisqu'elle vient de prendre le virage de l'ère numérique. TPR est en effet désormais accessible via le moteur de recherche Jura. 

Cette revue jouit d'une très grande notoriété en Flandre... mais pas seulement: cette revue se veut internationale et sa lecture est aussi d'une très grande utilité pour les praticiens du Sud du Pays.

 

Soirée d'étude: Principles of European Insurance Contract Law

 

AIDA logoLes PEICL constituent une partie importante d'un projet européen plus large qui vise à rapprocher le droit privé, plus particulièrement le droit des obligations, des Etats membres UE.
La Commission européenne envisage sérieusement de les promulger en tant que législation sous la forme spécifique d'un instrument opérationnel.
Ceci veut dire que cette loi sur le contrat d'assurance européen ne remplacera pas les législations nationales existantes, mais prendra place à côté de celles-ci.
Dans le cadre d'un contrat transfrontalier, les parties auront alors le choix de conclure leur contrat sur base de la loi nationale ou sur base de cette législation d'assurance paneuropéenne.
La Section belge AIDA consacre une soirée d'étude sur ce sujet le 5 juin 2012 et réunira à cette occasion un panel impressionnant d'intervenants.

 

 

 

 

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