Des réformes ambitieuses pour Koen Geens : exposé d’orientation politique 'Justice' - LegalWorld - Jura - Wolters Kluwer

Des réformes ambitieuses pour Koen Geens : exposé d’orientation politique 'Justice'


 

Koen Geens SPF JUsticeCe mercredi 19 novembre 2014, le ministre de la Justice Koen Geens passait devant les députés en commission pour son exposé d'orientation politique.

 

Le ministre CD&V y présente un calendrier de réformes qu'il qualifie lui-même d'ambitieux.

 

 

 

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"Cet ambitieux calendrier de réformes s'inscrira dans le prolongement des réformes antérieures qui produiront pleinement leurs effets dans les années à venir", déclare Koen Geens.

 

Au cours de cette législature, le ministre donnera la priorité à 5 points.

 

1. Une justice efficiente, de qualité et accessible

 

Koen Geens entend poursuivre, et si nécessaire, adapter la réforme du paysage judiciaire entamée au cours de la précédente législature et ce, afin de réduire l'arriéré judiciaire et raccourcir les délais de traitement.

 

Dans ce même but, l'informatisation de la Justice demeure une nécessité absolue.

 

Par ailleurs, "l'aide juridique de deuxième ligne sera également réformée en profondeur de manière à ce que l'accès à la justice soit garanti à chacun, en particulier aux plus faibles de notre société".

 

Enfin, le ministre devra développer une politique budgétaire durable afin de garder les frais de justice sous contrôle.

 

 

 

2. Une justice pénale et une politique criminelle équitables et transparentes

 

Le ministre de la Justice appelle à une réforme et une modernisation du droit pénal. "Diverses modifications législatives ont rendu le Code pénal, qui date déjà de 1867, difficilement lisible et peu cohérent". Une commission composée de magistrats, d'avocats et de membres du monde académique sera mandatée à cette fin. Son objectif: un projet de loi pour un Code pénal rénové "qui intégrera de nouveaux phénomènes criminels, tandis que les incriminations obsolètes seront supprimées ou adaptées".

 

La procédure pénale sera également réformée et rationalisée avec comme maître-mots: diversification des peines, efficience des procédures, intérêt des victimes et respect des droits de la défense.

 

Il conviendra également de rester attentif à la problématique des prisons et, en particulier, à celle de la surpopulation carcérale.

 

 

 

3. La Justice au service de la sécurité de la population

 

Afin d'assurer une meilleure sécurité de la population, le ministre de la Justice collaborera avec le ministre de l'Intérieur. Mais "la collaboration ne se pratique pas seulement au sommet mais également entre les services et les différents responsables à tous les niveaux".

 

La Justice aura également un rôle actif à jouer dans la lutte contre le radicalisme et le terrorisme.

 

 

 

4. Modernisation du droit civil et du droit économique

 

Différents pans du droit civil et du droit économique méritent, eux aussi, une réforme en profondeur.

Le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille doivent répondre à l'évolution de la structure familiale dans notre société.

 

Par ailleurs, pour Koen Geens, "une Justice qui fonctionne bien est une condition essentielle importante pour renforcer la compétitivité des entreprises et permettre la croissance économique". Des adaptations du droit commercial, du droit des sociétés et du droit économique devraient dès lors avoir lieu.

 

 

 

5. Droits de l'Homme, droit international humanitaire et promotion de l'Etat de droit

 

Koen Geens a rappelé l'engagement de la Justice belge pour "contribuer pleinement à défendre et à promouvoir les droits de l'Homme, le droit humanitaire international et les principes de l'Etat de droit" afin d'encourager la paix et la sécurité sur le plan international.

 

 

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