La responsabilité du fait des personnes agissant pour autrui - Questions spéciales - LegalWorld - Jura - Wolters Kluwer

La responsabilité du fait des personnes agissant pour autrui - Questions spéciales


 

Charles-Eric ClesseLa responsabilité du fait des personnes agissant pour autrui est connue de tous praticiens du droit social. Les articles 1384 du Code civil et 18 de la loi du 3 juillet 1978 trouvent à s'appliquer régulièrement dans les entreprises. En revanche, les régimes particuliers sont moins connus.

 

 

 

 

 

 

 

 

L'ouvrage a pour but d'étudier uniquement six régimes particuliers:

  •  les accidents du travail,
  • le droit de la circulation routière,
  • la fonction publique,
  • le volontariat,
  • la responsabilité des infractions pénales commises par un tiers et, enfin,
  • certaines questions spéciales liées à l'application de l'article 1384, alinéa 3 du Code civil.

 

Charles-Eric Clesse étudie de manière approfondie ces six régimes et livre une étude documentée tant jurisprudentiellement que doctrinalement. Cet ouvrage complète utilement ceux consacrés à la responsabilité de l'employeur et du travailleur.

 

Cet ouvrage est paru dans la collection "Etudes pratiques de droit social".

 

Cliquez ici pour plus d'informations sur cet ouvrage.

 

 



Branches du droit: Droit social