La revue « Copropriété et droit immobilier » fête ses 20 ans ! - LegalWorld - Jura - Wolters Kluwer

La revue « Copropriété et droit immobilier » fête ses 20 ans !


Peu après la publication de la loi du 30 juin 1994 sur les appartements est née l’idée de fonder un magazine consacré au droit immobilier en général, et plus particulièrement au droit des appartements.

 

C'est ainsi que « Tijdschrift voor Appartementsrecht- en Immorecht  » voit le jour en 1996.

 

Lors des discussions préparatoires menées dans le cadre de la loi du 30 juin 1994, ses auteurs s’étaient imaginé que ce nouveau texte allait permettre d’ériger un édifice si solide que les propriétaires d’appartement ne seraient probablement plus amenés à aller en justice. Un optimisme qui n’était pas sans rappeler les mots d’Horace qui, dans ses Odes, affirmait avoir achevé un monument plus durable que l’airain : « Exegi monumentum aere perennius ».

 

En réalité, la nouvelle construction civile de la propriété d’appartement et son association des copropriétaires allaient marquer le début de l’explosion des contentieux. En effet, alors que selon la première loi sur les appartements du 8 juillet 1924, les décisions prises par les copropriétaires lors de l’assemblée générale devaient être votées à l’unanimité, la loi du 30 juin 1994 a fait de la majorité absolue des voix la règle de base, et relégué l’unanimité au rang de l’exception.

 

De cette façon, une coalition de copropriétaires peut aisément imposer à la minorité la volonté de la majorité, ce qui entraîne tout naturellement une réaction et ouvre grand la porte menant aux tribunaux.

 

En 2006, la « Revue copropriété et droit immobilier  » devient bilingue. La connaissance de la jurisprudence francophone revêt en effet une importance énorme pour les juristes néerlandophones, et vice versa. Le droit comparé améliore et approfondit de manière fondamentale la connaissance de cette matière, et la découverte d’une approche parfois radicalement différente des questions de droit peut jouer en faveur des parties.

 

À présent, le ministre de la Justice envisage de réviser à nouveau la loi sur les appartements. Une initiative susceptible de donner de nouveaux élans au cadre juridique qui régit le droit des appartements.

 

En d’autres termes, l'édifice n'est pas encore tout à fait terminé.

 

 

 

Revue copropriété et droit immobilier

R. Timmermans, C. Mostin, A. Salvé, J.-L. de Bontridder, J. del Corral, M. Deruyver, P. Heymans, O. Jauniaux, R. Peeters, C. Stoop, T. Toremans, M.-P. Tordoir, M. Wahl

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