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Branche du droit: Droit civil



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  • L’impact de la réforme «Pot-pourri 1» en droit familial - 12/04/2016

     

    Jim SauvageLa loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice, qualifiée de «Pot-pourri 1», modifie ponctuellement notre droit judiciaire privée.  En apparence modique, cette réforme n’en demeure pas moins de nature à impacter la pratique quotidienne, en ce comprise celle du droit de la famille.

     

    Dans le numéro de la revue «Actualités du droit de la famille» paru début avril, Jim Sauvage analyse l’impact de cette réforme sur le droit familial.

     

    Retrouvez cet article dans son intégralité sur Jura. 

     

  • Onze exploitants nucléaires souhaitent la garantie de l’Etat en cas d’accident - 11/04/2016

     

    Flickr Lourenco TomasOnze exploitants nucléaires ont introduit une demande de garantie de l’Etat dans le cadre de leur responsabilité civile en cas d’accident nucléaire.

     

    Ces demandes ont aujourd’hui été déclarées recevables.

     

    Elles doivent encore faire l’objet d’une instruction.

     

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  • L’avis du ministère public n’est pas nécessaire dans les affaires urgentes qui sont ramenées devant le tribunal de la famille - 02/02/2016

     

    upanddownload pictures - Wolters Kluwer Les affaires judiciaires urgentes qui sont inscrites au rôle du tribunal de la famille et qui lui sont à nouveau soumises dans le cadre de la saisine permanente à partir du 1er janvier 2016 ne requièrent plus l’avis du ministère public, à moins que le juge n’en fasse la demande.

     

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  • La responsabilité des professionnels de la santé - 08/12/2015

    Nul professionnel n’est à l’abri d’une procédure en responsabilité. Lorsque ce professionnel est médecin, dentiste, pharmacien… et qu’il a entre les mains la santé de son patient, sa responsabilité n’en est qu’accrue.

     

    Thierry Vansweevelt signe ici un ouvrage complet sur la responsabilité des professionnels de la santé: médecin et hôpitaux évidemment mais aussi pharmaciens, dentistes, kinésithérapeutes, sages femmes et infirmiers. L’ouvrage consacre également un large chapitre à la nouvelle loi sur les accidents médicaux.

     

    Rencontre.

     

     

  • Les servitudes - 03/11/2015

    DefraiteurLa servitude est omniprésente en droit immobilier.

     

    Cet ouvrage, rédigé par Vincent Defraiteur, évoque la notion de servitudes, les servitudes légales les plus courantes, les modes de constitution des servitudes du fait de l’homme, les droits et obligations des parties et, enfin, les modes d’extinction des servitudes.

     

    Il expose aussi les obligations du notaire lors de la passation ou de la rédaction d’un acte et les questions de procédure.

     

  • Précis des contrats spéciaux - 19/10/2015

    PRESTUPAlexandre Cruquenaire, Catherine Delforge, Isabelle Durant et Patrick Wéry, tous les quatre professeurs dans différentes universités du pays (UCL, Unamur et U. St Louis) se sont réunis et ont rassemblé dans ce Précis leur analyse du droit des contrats spéciaux.

     

    Ils nous parlent de cet ouvrage, dans lequel ils souhaitent offrir une première source doctrinale relative aux contrats spéciaux les plus courants orientée sur l’acquisition de concepts et principes de base tout en proposant des indications utiles pour poursuivre, en les affinant, certaines questions abordées.

  • La responsabilité de l’avocat: quelques moyens de défense explicités - 15/09/2015

    Lernout MarliesIl est de plus en plus difficile de faire une carrière d’avocat sans risquer de voir sa responsabilité personnelle engagée. Cette contribution de Marlies Lernout, parue dans la RGDC, met l’accent sur les limites de la responsabilité de l’avocat et sur les moyens de défense qu’il peut invoquer à l’encontre du client (ou d’un tiers). L’avocat peut invoquer un certain nombre d’exceptions, qui peuvent conduire à un partage, à une limitation ou à une exonération totale de sa responsabilité.

  • La performance énergétique des bâtiments - 20/08/2015

     

    Dans le supplément du «Guide de droit immobilier» paru en juin 2015, Frédéric Van Bever propose une analyse introductive de la performance énergétique des bâtiments.

     

    Cette thématique touche à des matières forts différentes du droit immobilier, partant du droit administratif de l urbanisme et de l environnement jusqu au droit civil de l entreprise et de l architecture, en passant par la vente et la location immobilière. 

     

     Retrouvez cet article dans son intégralité sur Jura. 

  • L’utilisation de la virgule dans les textes juridiques - 12/08/2015

    J. WaelkensLa virgule est signe de ponctuation qui peut paraître anodin, mais qui peut avoir un grand impact sur la signification d’une phrase.

     

    La contribution de Johanna Waelkens dans la Revue générale de droit civil belge traite de son usage dans les textes juridiques.

  • Que dit le Registre national à propos de la (l’in) capacité juridique ? - 11/08/2015

    incapacitéDepuis le 1er janvier 2015, le Registre national doit donner un aperçu des actes et décisions relatifs à la capacité du majeur et l’incapacité du mineur. Les coordonnées du représentant ou de la personne qui assiste le majeur ou le mineur doivent également être mentionnées. Cette mesure, jusqu’ici théorique, est issue de la loi sur la simplification administrative de 2013. Elle est à présent concrètement mise en œuvre par un arrêté royal précisant clairement les données qui doivent y figurer.

     

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  • Une «méga-loi» pour toutes les professions de la santé - 06/07/2015

     

    http://communities.kluwer.be/legalworld/uploadedImages/Home/image002(799).jpgLe gouvernement fédéral a publié une nouvelle version coordonnée de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

     

    Cet arrêté royal est aujourd'hui devenu une loi: la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé.

     

    La coordination a été réalisée par le Conseil d'Etat, à la demande du Premier ministre.

     

     

     

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  • Le secret des origines en droit de la filiation - 30/06/2015

     

    Géraldine MathieuAbandon, adoption, recours à une mère porteuse ou perte de contact avec l'un des parents, les raisons de s'interroger sur sa filiation sont nombreuses... Mais toutes mènent à la même souffrance.

     

    Et en droit? Qu'en est-il du droit d'accès aux origines personnelles de chacun?

     

    Ce sont ces réflexions qui ont nourri l'ouvrage de Géraldine Mathieu consacré au secret des origines en droit de la filiation , un ouvrage combinant adroitement droit comparé, psychologie et sociologie.

     

  • La théorie de la formation du contrat et la pratique du «closing» - 23/06/2015

     

    Revue générale de droit civil belgeDans la «Revue générale de droit civil belge», Marcel Fontaine consacre un article à la notion de «closing» et s'interroge sur le moment où le contrat est effectivement formé dans un tel processus.

     

    Retrouvez cet article dans son intégralité sur Jura.

     

  • Projet de loi sur la procédure civile: 1ère phase de concrétisation du Plan Justice - 21/05/2015

     

    http://communities.kluwer.be/legalworld/uploadedImages/Home/image002(785).jpgLe ministre de la Justice, Koen Geens, a présenté ce 20 mai 2015 au Conseil des ministres le projet de loi modifiant le Droit de la procédure civile.

     

    Ce projet de loi est une traduction du Plan Justice présenté récemment par Koen Geens.

     

    Selon le SPF Justice, ce projet de loi adapte la procédure civile et l'organisation judiciaire pour arriver à des procédures plus rapides et plus efficaces, sans que la qualité avec laquelle la justice est administrée en soit affectée. Cela ne profitera pas seulement aux citoyens qui pourront ainsi s'attendre à un traitement plus rapide de leur cause, mais aussi aux acteurs judiciaires qui voient considérablement améliorés leurs processus de travail.

     

  • La rétroactivité dans le contrat ou la recherche du juste milieu - 07/05/2015

     

    http://communities.kluwer.be/legalworld/uploadedImages/Home/Home_3/image002(294).jpgLa contribution du Professeur Rafaël Jafferali parue dans la "Revue générale de droit civil belge" vise à exposer les principaux résultats de sa recherche doctorale consacrée à l'étude de la rétroactivité en droit commun des contrats.

     

    Découvrez ici un résumé de cette contribution.

     

    Retrouvez cet article dans son intégralité sur Jura.

     

  • Denis Philippe: Pour un nouveau Code civil ? - 12/02/2015

     

    http://communities.kluwer.be/legalworld/uploadedImages/Home/Home_5_carte_blanche/image001(13).jpgLe Code civil est un texte essentiel qui régit les relations juridiques entre les particuliers. Ces relations sont en constante évolution. µ

    Pour Denis Philippe, le Code civil ressemble désormais à une construction disparate faite de nombreuses annexes et de transformations intérieures complexes. Il en appelle à repenser le Code civil dans son entièreté.

     

    Cette carte blanche est parue dans le «Justement» de février 2015.

     

    Cliquez sur ce lien pour feuilleter le «Justement» en ligne. 

     

    Envoyez vos coordonnées à justement@wolterskluwer.be pour recevoir gratuitement le journal «Justement»!

     

  • Nouvelles règles de conversion de l’usufruit - 27/01/2015

     

     

    seniorsLe 22 mai 2014, le législateur a décidé d’instaurer des règles uniformes pour la conversion d’un usufruit en pleine propriété ou en capital.

    Les règles uniformes d’évaluation doivent entrer en vigueur 10 jours après publication de la première table de conversion.

    Cette table est parue le 15 janvier 2015 au Moniteur belge, de sorte que les nouvelles règles d’évaluation sont d’application depuis ce 25 janvier.

     

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  • Mémento du droit de la jeunesse 2015 - 04/12/2014

     

    Marc Preumont Célèbre avocat pénaliste, souvent consulté par les médias sur les affaires judiciaires qui défraient l'actualité, Marc Preumont est également l'auteur du «Mémento du droit de la jeunesse» dont la nouvelle édition vient de paraître.

     

    D'où lui vient cet attrait pour le droit de la jeunesse ? 

     

    Interview.

     

  • Des réformes ambitieuses pour Koen Geens : exposé d’orientation politique 'Justice' - 21/11/2014

     

    Koen Gees SPF JusticeCe mercredi 19 novembre 2014, le ministre de la Justice Koen Geens passait devant les députés en commission pour son exposé d'orientation politique.

     

    Le ministre CD&V y présente un calendrier de réformes qu'il qualifie lui-même d'ambitieux.

     

    Nous vous le résumons ici.

     

     

  • Le tribunal de la famille et de la jeunesse. Premier commentaire d'une réforme tant attendue - 23/10/2014

     

    Anne DesmaretsAnne Desmarets a accompagné l'élaboration du projet de loi relatif à la création du tribunal de la famille et de la jeunesse jusqu'à son terme comme collaboratrice parlementaire au sein des commissions de la Justice du parlement fédéral.

     

    Elle publie aujourd'hui, dans la collection « Lois actuelles » un ouvrage consacré à la création du tribunal de la famille et de la jeunesse: "Le tribunal de la famille et de la jeunesse. Premier commentaire d'une réforme tant attendue".

     

    Interview.