Branche du droit: Droit social - LegalWorld - Jura - Wolters Kluwer

Branche du droit: Droit social



Chercher

  • Saisie et cession de rémunération - 05/08/2016

    Saisie et cession de rémunérationA la demande de nombreux abonnés, Marie-Paule Dellisse a remis à jour son ouvrage sur les saisies et cessions de rémunération. Celui-ci aborde cette matière aride sous un angle résolument pratique, en suivant pas à pas la procédure et les obligations qui incombent à l'employeur. De nombreux cas particuliers sont abordés et l'ouvrage est truffé de conseils.

  • Les amendes administratives - 28/07/2016

    Le droit pénal social prévoit, depuis 1971, un mode d’extinction particulier de l’action publique, à savoir : le prononcé d’une amende administrative.

     fabrot2

     Heirman

    Un contrevenant aux règles de droit social peut en effet, en cas de renonciation aux poursuites pénales par le ministère public, se voir infliger une amende par un fonctionnaire, ce qui explique l’utilisation de l’expression « amendes administratives ». 

     

    Rencontre avec Murielle Fabrot et Jean-Claude Heirman, auteurs d'une étude sur le sujet qui apportera à tout praticien une aide précieuse et utile axée sur la pratique administrative et une jurisprudence en grande partie inédite.

  • Les pensions luxembourgeoises dans un cadre transfrontalier - 20/07/2016

    Les pensions luxembourgeoises dans un cadre transfrontalierAu Luxembourg, les questions relatives aux pensions (légales et complémentaires) sont complexes. Nombre de situations nécessiteront la prise en compte du caractère transfrontalier du travailleur. Ce sera, en particulier, le cas dans le domaine des pensions, tant au niveau des pensions légales que des pensions complémentaires d’entreprises.

     

    Dans cet ouvrage, Pierre Doyen examine en profondeur cette problématique, sans pour autant être réservé aux seuls spécialistes de la matière. Au contraire, il a été conçu avant tout comme un outil pratique, accessible à tout acteur dans ce domaine.

  • Focus sur la loi-programme semestrielle de 2016 - 11/07/2016

     

    Flickr - JovikeComme le veut la tradition, le gouvernement fédéral a publié sa loi-programme semestrielle. Celle-ci est parue au Moniteur belge du 4 juillet 2016.

    Elle compte 129 articles et comporte toute une série de mesures diverses, essentiellement en matière sociale et financière.

     

     Powered by Jura

  • Le licenciement des représentants du personnel - 06/07/2016

    HF LenaertsLa période des élections sociales s’est achevée et les représentants du personnel viennent d’être élus. Mais qu’en est-il lorsqu’un employeur souhaite rompre le contrat d’un représentant du personnel ?

     

    Dans son ouvrage «Le licenciement des représentants du personnel»Henri-François Lenaerts répond de manière pragmatique à toutes les questions qui se posent dans ce cas de figure.

     

  • Les tenants et aboutissants de la Loi sur le Travail faisable et agilité dans l’emploi - 24/06/2016

     

    Kris Peeters - Le SoirLa FGTB appelle à la grève générale ce vendredi 24 juin pour contester la politique du gouvernement Michel et s’opposer, notamment, à la flexibilisation du travail proposée par la loi Peeters.

    Ce projet explore 10 pistes. Découvrez les ici!

     

    Envie d’en savoir plus ?

    Le 27 septembre 2016, l’avocat Stefan Nerinckx expliquera le contexte général des mesures, au cours de la formation « Travail faisable et agilité dans l’emploi  : législations et applications pratiques ».

    Inscrivez vous dès maintenant! 

  • Risques psychosociaux au travail: le législateur actualise le Code pénal social (art. 7 à 15 CPS) - 03/05/2016

     

    Le législateur a actualisé les descriptions des infractions et les sanctions que décrit le Code pénal social dans le cadre de la prévention de la charge psychosociale au travail. Il s’agit, entre autres, du stress, de la violence et du harcèlement moral et sexuel.

     

    Powered by Jura 

  • L’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants – Aux frontières de la fausse indépendance - 31/03/2016

    ClesseDans cet ouvrage, Charles-Eric Clesse analyse la notion de fausse indépendance. Cette troisième édition était indispensable au vu des évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière. Rencontre avec cet auteur prolifique.

     

  • La prévention des risques psychosociaux au travail depuis la réforme de 2014 : aspects juridiques et pratiques - 09/03/2016

    Billy

    cordier

    Sandra Billy

    Jean-Philippe Cordier

    Brasseur

    Paul Brasseur

     

     

    Harcèlement, conflits, stress, burn-out… Les risques psychosociaux au travail envahissent la sphère professionnelle avec des conséquences fâcheuses pour l’employé comme pour l’employeur.

     

    Depuis 2002, un cadre légal et réglementaire a été mis en place afin d'enrayer ce phénomène. Ce dispositif a été revu en 2007, puis en 2014.

     

    Dans cet ouvrage qui vient de paraître, Sandra Billy, Paul Brasseur et Jean-Philippe Cordier analysent cette thématique sous les angles juridique et pratique. Ils proposent ainsi un tour complet et pratique des aspects légaux et réglementaires des risques psychosociaux en droit belge depuis la réforme de 2014.

     

     

  • La rupture du contrat de travail: droit, motivation et restriction - 22/12/2015

     

     geneviève

     Clesse

     

     

     

    Le droit de rupture du contrat de travail a connu quelques évolutions importantes au cours de ces derniers mois. Si les principes qui régissent la matière demeurent quasi immuables, la C.C.T. n° 109 modifie fondamentalement les obligations de l’employeur en lui imposant, sous certains conditions, de motiver le congé qu’il donne.

     

    Cet ouvrage, paru dans la collection "Etudes pratiques de droit social" et rédigé par Geneviève Sangrones-Jacquemotte et Charles-Eric Clesse, étudie le droit de rupture en s’articulant autour de six thèmes: le fondement du droit de rupture unilatérale, le droit de donner congé, la manifestation de la volonté de rompre, la motivation du licenciement, les restrictions au droit de rupture par manifestation de volonté unilatérale et l’auteur de la rupture.

  • Licenciement et démission 2015 - 23/10/2015

    LenaertsL’annuaire  Licenciement et démission, rédigé par le bureau d’avocats Claeys & Engels, vise à répondre de manière pratique aux questions et problèmes qui surgissent lors de la rupture du contrat de travail par l’employeur ou par le travailleur. L’édition 2015 analyse dans les moindres détails, les nouvelles règles de licenciement depuis l'introduction du statut unique ouvrier-employé.

     

    Henri-François Lenaerts est responsable de l’élaboration de cet annuaire. Il a répondu à quelques questions...

  • Les risques psychosociaux liés à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication - 24/09/2015

    Cette étude, réalisée par Benita Munezero pour la collection Etudes pratiques de droit social, débute par analyser l’impact des TIC sur le bien-être des travailleurs. En effet, depuis quelques années, presque tous les secteurs d’activité utilisent ces technologies; cependant, peu d’employeurs disposent d’une réelle conscience de leurs conséquences délétères sur la santé des travailleurs. Ensuite, cet ouvrage décrit le régime juridique des risques psychosociaux au travail, et le rôle des acteurs clés de la prévention de ces risques, tant au sein de l’entreprise qu’à l’extérieur. Enfin, l’auteur discute de l’intérêt de réguler l’usage professionnel des TIC et des dispositifs juridiques destinés à réglementer cette utilisation.

  • Géolocalisation et vie privée: où en est-on? - 25/08/2015

     

    http://communities.kluwer.be/legalworld/uploadedImages/Home/Home_3/image002(318).jpgQuelles sont les conditions de le mise en oeuvre d'un système de géolocalosation (GPS) dans le véhicule de fonction d'un employé ?

     

    Aucune loi ou convention collective de travail n'encadre l'utilisation des GPS en droit du travail. Pourtant de tels systèmes sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée du travailleur.

     

    Dans le numéro 2015/01 de la revue «Chroniques de droit social», Nafissatou Tine commente l'arrêt rendu par la cour du travail de Gand le 14 novembre 2011.

     

    Retrouvez cet article dans son intégralité sur Jura.

     

  • Les personnes handicapées - 07/07/2015

     

    http://communities.kluwer.be/legalworld/uploadedImages/Home/Home_3/image002(306).jpgLa législation qui ouvre aux personnes handicapées le droit aux allocations peut paraître pour un profane, et rares sont ceux qui ne le sont pas, d'une grande complexité.

     

    Celle-ci provient notamment des incessantes modifications et des approximations législatives et réglementaires.

     

    Dans leur ouvrage "Les personnes handicapées", Michel Dumont et Nicole Malmendier traitent des diverses problématiques telles qu'elles apparaissent en regard de la pratique administrative et des divergences jurisprudentielles.

     

  • La loi relative aux élections sociales est parue au Moniteur belge - 25/06/2015

    Les prochaines élections sociales se dérouleront entre le 9 mai et le 22 mai 2016. Un calendrier et une procédure stricte régissent le déroulement de celles-ci et doivent obligatoirement être respectés.

     

    Les dispositions relatives à la procédure électorale font l objet d une loi du 2 juin 2015 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail.

     

    Cette loi est parue ce 22 juin 2015 au Moniteur belge et entre en vigueur ce même jour.

     

    Wolters Kluwer vous propose d'organiser de manière optimale vos élections sociales en 2016. Consultez dès à présent le site: www.electionssociales.be.

     

    Powered by Jura 

     

  • Le statut social des travailleurs indépendants - 19/05/2015

     

    vincent franquetVincent Franquet consacre un tout nouvel ouvrage au statut social des travailleurs indépendants.

     

    Par ses aspects techniques, la sécurité sociale en général est d'un abord difficile, même pour des juristes.

    De plus, au sein de cette matière, ce qui concerne les travailleurs indépendants est encore davantage méconnu.

     

    La doctrine ne s'y intéresse pas beaucoup et la jurisprudence est peu publiée. C'est un domaine qui présente pourtant de l'intérêt. Les activités professionnelles indépendantes constituent une part importante de la vie économique d'un pays. 

     

    Interview de Vincent Franquet.

     

  • L’inspection sociale peut déroger à la loi sur la vie privée - 14/04/2015

    http://communities.kluwer.be/legalworld/uploadedImages/Home/image001(110).jpgLes inspecteurs sociaux sont exemptés de l'obligation de publier ou de communiquer les données personnelles qu'ils recueillent dans le cadre de leurs missions de police administrative.

     

    Ils ne sont pas non plus tenus d'y apporter des corrections.

     

    Powered by Jura 

  • Le travail intérimaire dans le secteur public. Une nécessité ou un désir inapproprié? - 05/03/2015

     

    Deborah BerkvensSuite à la sixième réforme de l'Etat, les Communautés et Régions sont habilitées à organiser le travail intérimaire dans leurs services et dans les pouvoirs locaux. De plus, l'accord de gouvernement fédéral annonce de profondes réformes au sein de l'administration dont, notamment, l'implémentation du travail intérimaire dans les services et les entreprises publics.

     

    Cependant, la question du travail intérimaire dans les services publics divise...

     

    Deborah Berkvens y consacre un ouvrage dans la collection «Etudes pratiques de droit social».

     

  • Le droit à l'intégration sociale - 10/02/2015

     

    http://communities.kluwer.be/legalworld/uploadedImages/Home/Home_3/image002(282).jpgDans son ouvrage paru dans la collection "Etudes pratiques de droit social", Philippe Versailles propose une approche à la fois analytique et historique (évolutions légales et jurisprudentielles) du droit à l'intégration sociale.

     

    La matière y est illustrée avec des centaines de décisions de jurisprudence inédites qui présentent ainsi une large casuistique et de nombreux exemples vécus.

     

  • Le motif grave: recueil de jurisprudence - 09/01/2015

     

    MOTGRAV

    Quiconque prétend appréhender le motif grave doit nécessairement s'imprégner de ce qu'en dit la jurisprudence...

    La loi réserve, en effet, en ce domaine au juge un pouvoir souverain d'appréciation et la doctrine tient, fort à propos, le motif grave pour "... celui que le juge déclarera tel".

     

    Dans son ouvrage "Recueil de jurisprudence: le motif grave", Baudouin Paternostre présente un éventail complet et structuré de l'état actuel de la jurisprudence en matière de motif grave.