Branche du droit: Droit social - LegalWorld - Jura - Kluwer

Branche du droit: Droit social



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  • 25 ans de droit social, 25 ans du 'Guide de la réglementation sociale pour les entreprises'... - 23/05/2014

     

    http://www.legalworld.be/legalworld/uploadedImages/Home/Home_3/image001(58).jpgLe 8 mai dernier, le «Guide de la réglementation sociale pour les entreprises» a passé le cap du quart de siècle.

     

    Cet annuaire, édité par Kluwer en étroite collaboration avec Partena, est depuis lors devenu la bible des praticiens du droit en ressources humaines.

     

    Tour d'horizon des principaux développements du droit social au cours des 25 dernières années...

  • Le dumping social plus lourdement puni - 19/05/2014

     

    http://www.legalworld.be/legalworld/uploadedImages/Home/image002(679).jpgLe dumping social sera dorénavant traité plus sévèrement.

     

    Le législateur vise les infractions relatives à l'obligation du paiement de la rémunération en cas de concours avec d'autres infractions particulières comme les retenues illégales sur la rémunération. C'est en ce sens que le Code pénal social a été adapté.

     

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  • Le statut social belge des travailleurs indépendants - 15/05/2014

     

    Vincent Franquet Alors que l'accent est mis aujourd'hui sur l'esprit d'entreprise comme moteur de l'économie, le statut social belge des travailleurs indépendants reste encore méconnu. Le "Guide social permanent" est une des rares publications à en donner une présentation globale, couvrant à la fois le champ d'application matériel et personnel, les obligations, les structures administratives et les aspects de financement.

     

     

    Vincent Franquet est l'auteur de la partie du "Guide social permanent" consacrée au travailleur indépendant.

     

  • Le licenciement d’un agent contractuel d’un service public, un acte non de droit public mais de droit privé - 27/01/2014

     

    La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs s'applique-t-elle ou non au licenciement des agents contractuels des services publics? Sur cette question, la doctrine et la jurisprudence francophone et néerlandophone divergent.

     

    Dans leur article paru dans le n° 2013/07 des "Chroniques de droit social", Kristof Salomez et Henri Funck exposent aux lecteurs francophones la position de la doctrine et de la jurisprudence néerlandophones et avancent quelques réflexions personnelles.

  • Procédure de relogement en cas d’expulsion en Wallonie - 07/11/2013

    Flickr Neno - Ernest Morales 

    Depuis le 1er septembre 2013, il existe de nouvelles modalités relatives à la durée et au financement du relogement d'une personne expulsée à la suite d'une interdiction d'occuper le logement habité en raison d'un manquement aux critères de salubrité et de surpeuplement.

    Le ministre Nollet explique aujourd hui de manière plus détaillée la procédure de relogement (notamment du point de vue du bourgmestre), sa durée, son financement, ainsi que les mesures d'accompagnement qui peuvent être mises en oeuvre.

     

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  • La loi relative à la lutte contre l’écart salarial devient plus efficace - 23/09/2013

     

    Flickr - WovoxLa loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l'écart salarial entre les hommes et les femmes est entrée en vigueur le 7 septembre 2012. Elle a modifié certaines lois, mais manifestement, ces adaptations suscitent un certain nombre de problèmes. Le législateur doit dès lors à nouveau intervenir.

     

    La philosophie de la loi reste la même, mais elle devient plus efficace et plus facile à exécuter. L'idée centrale est toujours que l'écart salarial doit rester un thème permanent dans le cadre du dialogue social et ce, aux 3 niveaux de concertation: interprofessionnel, sectoriel et de l'entreprise.

  • Facebook et licenciement pour motif grave - 15/05/2013

     

    Flickr - Franco BouliLa suspension, puis le licenciement, de Luc Trullemans par RTL-TVI ont été largement médiatisés ces derniers jours.  Il ne s'agit cependant pas du premier cas où des propos tenus par Facebook ont mené à un licenciement.

     

    Un employeur peut-il licencier pour motif grave un employé pour des propos tenus sur Facebook?

     

    Dans le numéro 2013/02 des "Chroniques de droit social", Hervé Deckers commente une décision du Tribunal de Namur du 10 janvier 2011 sur cette problématique.  

     

     

  • Travail transfrontalier et emploi des langues: le décret flamand du 19 juillet 1973 viole le droit européen - 19/04/2013

     

    Cour de Justice de l'Union européenne - Flickr - fdecomite

    Le 16 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le décret flamand imposant de rédiger en néerlandais tous les contrats de travail à caractère transfrontalier enfreint la libre circulation des travailleurs.

    Pour la Cour, dans le contexte particulier d'un contrat à caractère transfrontalier, une telle obligation linguistique est disproportionnée aux objectifs invoqués par la Belgique (protection d'une langue nationale, protection des travailleurs et contrôle effectif par les autorités nationales).

    Cet arrêt a très rapidement trouvé écho dans la presse. Mais quelle en est réellement la portée? Nous avons invité Frédéric Gosselin à donner son éclairage en sa qualité de spécialiste des questions liées à l’emploi des langues dans notre pays.

     

     

  • Discrimination entre hommes et femmes en matière d’assurances: adaptation de la réglementation - 31/01/2013

     

    Le législateur veut mettre en conformité la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes avec deux arrêts récents de la CJCE et de la Cour constitutionnelle, laquelle a annulé en 2011 une disposition qui comportait une discrimination entre hommes et femmes en matière d'assurances vie.

  • Instauration d’une mesure générale de lutte contre la fraude sociale - 15/01/2013

     

    Le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude sociale en instaurant des dispositions visant à appréhender les contournements et détournements de la loi. Les cas dans lesquels ces dispositions de nature générale s'appliqueront seront déterminés par arrêté royal, après avis du Conseil National du Travail (CNT). Cette procédure a pour but de s'attaquer plus rapidement et plus efficacement, dans tous les secteurs et selon leurs spécificités, aux différentes formes d'abus.

  • Sur le front de l’amiante - 15/11/2012

     

    Laurent VogelDans le numéro des "Chroniques de droit social" à paraître début décembre, Laurent Vogel revient sur le procès de la société Eternit. Il épingle trois singularités de la jurisprudence belge concernant les cancers causés par l'amiante et revient sur l'impression générale d'une paix judiciaire en net contraste avec ce que l'on observe dans la plupart des autres pays européens qui ont utilisé massivement de l'amiante.

     

     

     

     

     

  • Cumul d’une activité indépendante avec des allocations de chômage - 25/10/2012

     

    Dans le numéro 2012/05 des "Chroniques de droit social", Koenraad Stevens présente une étude relative au cumul d'une activité indépendante avec des allocations de chômage. Cette étude a été couronnée par le prix Robert de la Porte 2011, prix attribué par l'Association des juristes praticiens du droit social (AJPDS).

     

     

     

     

  • Carte bleue européenne: regroupement familial rapide, statut de résident de longue durée et droit à la mobilité - 25/09/2012

     

    eu blue cardDepuis le 10 septembre 2012, les ressortissants hautement qualifiés de pays tiers peuvent obtenir une carte bleue leur permettant de travailler et séjourner plus facilement en Belgique. Les travailleurs en possession d'une telle carte bénéficient d'un droit au regroupement familial assortis de conditions assouplies et d'un temps de traitement plus court. Ils se voient également appliquer une procédure souple en vue de l'obtention du statut de résident de longue durée.

  • Le travail des étudiants - 18/09/2012

     

    Anne-Sophie TshilembeDans ce nouvel ouvrage de la collection "Pratique du droit", Anne-Sophie Tshilembe entend aborder de manière globale la question du travail des étudiants et ses implications pratiques.

    Un sujet qui risque d'en intéresser plus d'un en cette période de rentrée académique...

  • Le législateur s’attaque aux faux indépendants et aux faux travailleurs - 13/09/2012

    faux indépendantsLe législateur engage la lutte contre les faux indépendants et les faux travailleurs. Il instaure une présomption réfragable concernant tous ceux qui ne sont pas en situation de subordination dans le cadre de la relation de travail. Parmi l'établissement des critères que l'on utilise pour qualifier une relation de travail, le législateur fait résolument le choix d'une approche sectorielle, basée sur une procédure simplifiée.

  • L’obligation de rédiger les documents en néerlandais serait une entrave à la libre circulation des travailleurs - 11/09/2012

     

    L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que l'obligation de rédiger dans la langue de la région tous les documents relatifs à une relation de travail ayant un caractère international enfreignait la libre circulation des travailleurs.

  • Should I stay or should I go? Délocaliser ou pas? - 20/08/2012

     

    Les enjeux juridiques, fiscaux et sociaux à prendre en compte lors d'une délocalisation d'entreprise

     

    Christian Chéruy assurera le 18 septembre 2012 la présidence d'une journée de formation au cours de laquelle toutes les questions tant juridiques que fiscales et sociales relatives à la délocalisation d'une entreprise seront traitées. Dans sa pratique professionnelle, Il rencontre régulièrement des entrepreneurs qui souhaitent s'informer sur les possibilités de délocalisation de leurs activités.

     

  • L’impact de la polygamie et de la répudiation sur les droits sociaux - 31/05/2012

     

    Caroline HenricotDans le numéro des «Chroniques de droit social» paru fin mai, Caroline Henricot propose un aperçu de la jurisprudence des juridictions du travail relatif à l'impact de la polygamie et de la répudiation sur les droits sociaux.

     

  • 30 ans d’existence pour les «Chroniques de droit social» - 19/03/2012

     

    Chroniques de droit socialLa revue «Chroniques de droit social» a fêté en 2011 ses 30 ans d'existence et les 25 ans d'Henri Funck en tant que rédacteur en chef... L'occasion de revenir sur les origines du projet et sur les atouts de la revue avec Michel Leclercq, créateur de la revue et Henri Funck, rédacteur en chef francophone (le comité de rédaction néerlandophone est dirigé par Johan Peeters).

     

  • Réforme de l’aide juridique à la jeunesse - 12/01/2012

     

    Flickr - Southworth SailorLa Communauté française revoit ses règles d'agrément et de subvention des services d'aide à la jeunesse en milieu ouvert. Entre autres modifications, les missions et le subventionnement des services d'aide juridique sont revus.