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Branche du droit: Droit social



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  • Risques psychosociaux au travail: le législateur actualise le Code pénal social (art. 7 à 15 CPS) - 03/05/2016

     

    Le législateur a actualisé les descriptions des infractions et les sanctions que décrit le Code pénal social dans le cadre de la prévention de la charge psychosociale au travail. Il s’agit, entre autres, du stress, de la violence et du harcèlement moral et sexuel.

     

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  • L’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants – Aux frontières de la fausse indépendance - 31/03/2016

    ClesseDans cet ouvrage, Charles-Eric Clesse analyse la notion de fausse indépendance. Cette troisième édition était indispensable au vu des évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière. Rencontre avec cet auteur prolifique.

     

  • La prévention des risques psychosociaux au travail depuis la réforme de 2014 : aspects juridiques et pratiques - 09/03/2016

    Billy

    cordier

    Sandra Billy

    Jean-Philippe Cordier

    Brasseur

    Paul Brasseur

     

     

    Harcèlement, conflits, stress, burn-out… Les risques psychosociaux au travail envahissent la sphère professionnelle avec des conséquences fâcheuses pour l’employé comme pour l’employeur.

     

    Depuis 2002, un cadre légal et réglementaire a été mis en place afin d'enrayer ce phénomène. Ce dispositif a été revu en 2007, puis en 2014.

     

    Dans cet ouvrage qui vient de paraître, Sandra Billy, Paul Brasseur et Jean-Philippe Cordier analysent cette thématique sous les angles juridique et pratique. Ils proposent ainsi un tour complet et pratique des aspects légaux et réglementaires des risques psychosociaux en droit belge depuis la réforme de 2014.

     

     

  • La rupture du contrat de travail: droit, motivation et restriction - 22/12/2015

     

     geneviève

     Clesse

     

     

     

    Le droit de rupture du contrat de travail a connu quelques évolutions importantes au cours de ces derniers mois. Si les principes qui régissent la matière demeurent quasi immuables, la C.C.T. n° 109 modifie fondamentalement les obligations de l’employeur en lui imposant, sous certains conditions, de motiver le congé qu’il donne.

     

    Cet ouvrage, paru dans la collection "Etudes pratiques de droit social" et rédigé par Geneviève Sangrones-Jacquemotte et Charles-Eric Clesse, étudie le droit de rupture en s’articulant autour de six thèmes: le fondement du droit de rupture unilatérale, le droit de donner congé, la manifestation de la volonté de rompre, la motivation du licenciement, les restrictions au droit de rupture par manifestation de volonté unilatérale et l’auteur de la rupture.

  • Licenciement et démission 2015 - 23/10/2015

    LenaertsL’annuaire  Licenciement et démission, rédigé par le bureau d’avocats Claeys & Engels, vise à répondre de manière pratique aux questions et problèmes qui surgissent lors de la rupture du contrat de travail par l’employeur ou par le travailleur. L’édition 2015 analyse dans les moindres détails, les nouvelles règles de licenciement depuis l'introduction du statut unique ouvrier-employé.

     

    Henri-François Lenaerts est responsable de l’élaboration de cet annuaire. Il a répondu à quelques questions...

  • Les risques psychosociaux liés à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication - 24/09/2015

    Cette étude, réalisée par Benita Munezero pour la collection Etudes pratiques de droit social, débute par analyser l’impact des TIC sur le bien-être des travailleurs. En effet, depuis quelques années, presque tous les secteurs d’activité utilisent ces technologies; cependant, peu d’employeurs disposent d’une réelle conscience de leurs conséquences délétères sur la santé des travailleurs. Ensuite, cet ouvrage décrit le régime juridique des risques psychosociaux au travail, et le rôle des acteurs clés de la prévention de ces risques, tant au sein de l’entreprise qu’à l’extérieur. Enfin, l’auteur discute de l’intérêt de réguler l’usage professionnel des TIC et des dispositifs juridiques destinés à réglementer cette utilisation.

  • Géolocalisation et vie privée: où en est-on? - 25/08/2015

     

    http://communities.kluwer.be/legalworld/uploadedImages/Home/Home_3/image002(318).jpgQuelles sont les conditions de le mise en oeuvre d'un système de géolocalosation (GPS) dans le véhicule de fonction d'un employé ?

     

    Aucune loi ou convention collective de travail n'encadre l'utilisation des GPS en droit du travail. Pourtant de tels systèmes sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée du travailleur.

     

    Dans le numéro 2015/01 de la revue «Chroniques de droit social», Nafissatou Tine commente l'arrêt rendu par la cour du travail de Gand le 14 novembre 2011.

     

    Retrouvez cet article dans son intégralité sur Jura.

     

  • Les personnes handicapées - 07/07/2015

     

    http://communities.kluwer.be/legalworld/uploadedImages/Home/Home_3/image002(306).jpgLa législation qui ouvre aux personnes handicapées le droit aux allocations peut paraître pour un profane, et rares sont ceux qui ne le sont pas, d'une grande complexité.

     

    Celle-ci provient notamment des incessantes modifications et des approximations législatives et réglementaires.

     

    Dans leur ouvrage "Les personnes handicapées", Michel Dumont et Nicole Malmendier traitent des diverses problématiques telles qu'elles apparaissent en regard de la pratique administrative et des divergences jurisprudentielles.

     

  • La loi relative aux élections sociales est parue au Moniteur belge - 25/06/2015

    Les prochaines élections sociales se dérouleront entre le 9 mai et le 22 mai 2016. Un calendrier et une procédure stricte régissent le déroulement de celles-ci et doivent obligatoirement être respectés.

     

    Les dispositions relatives à la procédure électorale font l objet d une loi du 2 juin 2015 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail.

     

    Cette loi est parue ce 22 juin 2015 au Moniteur belge et entre en vigueur ce même jour.

     

    Wolters Kluwer vous propose d'organiser de manière optimale vos élections sociales en 2016. Consultez dès à présent le site: www.electionssociales.be.

     

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  • Le statut social des travailleurs indépendants - 19/05/2015

     

    vincent franquetVincent Franquet consacre un tout nouvel ouvrage au statut social des travailleurs indépendants.

     

    Par ses aspects techniques, la sécurité sociale en général est d'un abord difficile, même pour des juristes.

    De plus, au sein de cette matière, ce qui concerne les travailleurs indépendants est encore davantage méconnu.

     

    La doctrine ne s'y intéresse pas beaucoup et la jurisprudence est peu publiée. C'est un domaine qui présente pourtant de l'intérêt. Les activités professionnelles indépendantes constituent une part importante de la vie économique d'un pays. 

     

    Interview de Vincent Franquet.

     

  • L’inspection sociale peut déroger à la loi sur la vie privée - 14/04/2015

    http://communities.kluwer.be/legalworld/uploadedImages/Home/image001(110).jpgLes inspecteurs sociaux sont exemptés de l'obligation de publier ou de communiquer les données personnelles qu'ils recueillent dans le cadre de leurs missions de police administrative.

     

    Ils ne sont pas non plus tenus d'y apporter des corrections.

     

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  • Le travail intérimaire dans le secteur public. Une nécessité ou un désir inapproprié? - 05/03/2015

     

    Deborah BerkvensSuite à la sixième réforme de l'Etat, les Communautés et Régions sont habilitées à organiser le travail intérimaire dans leurs services et dans les pouvoirs locaux. De plus, l'accord de gouvernement fédéral annonce de profondes réformes au sein de l'administration dont, notamment, l'implémentation du travail intérimaire dans les services et les entreprises publics.

     

    Cependant, la question du travail intérimaire dans les services publics divise...

     

    Deborah Berkvens y consacre un ouvrage dans la collection «Etudes pratiques de droit social».

     

  • Le droit à l'intégration sociale - 10/02/2015

     

    http://communities.kluwer.be/legalworld/uploadedImages/Home/Home_3/image002(282).jpgDans son ouvrage paru dans la collection "Etudes pratiques de droit social", Philippe Versailles propose une approche à la fois analytique et historique (évolutions légales et jurisprudentielles) du droit à l'intégration sociale.

     

    La matière y est illustrée avec des centaines de décisions de jurisprudence inédites qui présentent ainsi une large casuistique et de nombreux exemples vécus.

     

  • Le motif grave: recueil de jurisprudence - 09/01/2015

     

    MOTGRAV

    Quiconque prétend appréhender le motif grave doit nécessairement s'imprégner de ce qu'en dit la jurisprudence...

    La loi réserve, en effet, en ce domaine au juge un pouvoir souverain d'appréciation et la doctrine tient, fort à propos, le motif grave pour "... celui que le juge déclarera tel".

     

    Dans son ouvrage "Recueil de jurisprudence: le motif grave", Baudouin Paternostre présente un éventail complet et structuré de l'état actuel de la jurisprudence en matière de motif grave. 

     

     

  • Des réformes ambitieuses pour Koen Geens : exposé d’orientation politique 'Justice' - 21/11/2014

     

    Koen Gees SPF JusticeCe mercredi 19 novembre 2014, le ministre de la Justice Koen Geens passait devant les députés en commission pour son exposé d'orientation politique.

     

    Le ministre CD&V y présente un calendrier de réformes qu'il qualifie lui-même d'ambitieux.

     

    Nous vous le résumons ici.

     

     

  • Les saisies et cessions sur la rémunération - 20/11/2014

     

    Anne DegrosLa saisie-arrêt et la cession de rémunération sont les deux possibilités dont dispose un créancier pour obtenir le paiement de sommes dues par son débiteur en s'adressant directement à l'employeur de celui-ci. Ces procédures constituent pour l'entreprise une lourde charge juridique et administrative.

     

    Anne Degros, passionnée par le droit du travail et de la sécurité sociale, a axé son ouvrage "Les saisies et cessions sur la rémunération" sur les besoins de l'entreprise et des organismes de paiement, c'est-à-dire les tiers saisis, afin de les aider à optimiser leur gestion des ces procédures avec toute la sécurité juridique nécessaire.

     

  • Le Tribunal du Travail francophone de Bruxelles déclare la C.A.C.S. illégale... - 06/11/2014

    ...Suite, mais pas encore fin, de ce dossier

     

     

    Le Tribunal du Travail francophone de Bruxelles a, par jugement du 29 septembre 2014, confirmé le caractère illégal de la cotisation annuelle à charge des sociétés (C.A.C.S.). Cette décision judiciaire tend à confirmer le droit au remboursement de ce prélèvement annuel; droit que les sociétés belges peuvent préserver - rapidement et pour un coût modéré - via une application internet.

     

  • 25 ans de droit social, 25 ans du 'Guide de la réglementation sociale pour les entreprises'... - 23/05/2014

     

    http://www.legalworld.be/legalworld/uploadedImages/Home/Home_3/image001(58).jpgLe 8 mai dernier, le «Guide de la réglementation sociale pour les entreprises» a passé le cap du quart de siècle.

     

    Cet annuaire, édité par Kluwer en étroite collaboration avec Partena, est depuis lors devenu la bible des praticiens du droit en ressources humaines.

     

    Tour d'horizon des principaux développements du droit social au cours des 25 dernières années...

  • Le dumping social plus lourdement puni - 19/05/2014

     

    http://www.legalworld.be/legalworld/uploadedImages/Home/image002(679).jpgLe dumping social sera dorénavant traité plus sévèrement.

     

    Le législateur vise les infractions relatives à l'obligation du paiement de la rémunération en cas de concours avec d'autres infractions particulières comme les retenues illégales sur la rémunération. C'est en ce sens que le Code pénal social a été adapté.

     

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  • Le statut social belge des travailleurs indépendants - 15/05/2014

     

    Vincent Franquet Alors que l'accent est mis aujourd'hui sur l'esprit d'entreprise comme moteur de l'économie, le statut social belge des travailleurs indépendants reste encore méconnu. Le "Guide social permanent" est une des rares publications à en donner une présentation globale, couvrant à la fois le champ d'application matériel et personnel, les obligations, les structures administratives et les aspects de financement.

     

     

    Vincent Franquet est l'auteur de la partie du "Guide social permanent" consacrée au travailleur indépendant.